Politique de Confidentialité

Date de dernière mise à jour : 26 juin 2025

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site ec-group.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par la société EC-GROUP.

EC-GROUP, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Article 1 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

EC-GROUP, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 944 882 661.

• Siège social : 61, rue du Ruisseau Saint Joseph – 83100 TOULON

• Contact : contact@ec-group.net

Article 2 : Données collectées

Dans le cadre de son activité de courtage en assurances, EC-GROUP est amené à collecter les données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale.

• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone.

• Données nécessaires à l’étude et à la gestion des contrats : situation familiale, profession, informations sur les biens à assurer (véhicule, habitation…), informations relatives au contrat de travail (pour les assurances collectives).

• Données sensibles : des données relatives à la santé peuvent être collectées avec votre consentement explicite pour la souscription de contrats d’assurance de personnes (mutuelle santé, prévoyance).

• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion (via les cookies).

Article 3 : Finalités du traitement

La collecte de ces données est nécessaire pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes d’information et de devis.

• Assurer la passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance.

• Respecter nos obligations légales et réglementaires (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, par exemple).

• Vous proposer des offres et services adaptés à vos besoins (avec votre consentement).

Article 4 : Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (pour la gestion de vos devis et contrats).

• Le respect d’une obligation légale (notamment pour la lutte contre la fraude).

• Votre consentement (pour la collecte de données de santé ou pour l’envoi de prospection commerciale).

• L’intérêt légitime de EC-GROUP (pour assurer la gestion administrative et la sécurité du site).

Article 5 : Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée limitée, nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Pour les clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée de prescription légale (généralement 5 ans après la fin du contrat).

• Pour les prospects : 3 ans à compter de votre dernière prise de contact.

• Données de connexion : 13 mois maximum, conformément à la réglementation sur les cookies.

Article 6 : Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de EC-GROUP. Elles peuvent être communiquées aux tiers suivants :

• Les organismes d’assurance et partenaires pour l’étude et la gestion de vos contrats.

• Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance informatique).

• Les autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige.

EC-GROUP s’assure que tous ses partenaires et sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

Article 7 : Sécurité des données

EC-GROUP met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, ou divulgation non autorisée.

Article 8 : Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

• Droit de rectification : faire corriger toute information inexacte vous concernant.

• Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

• Droit à la limitation du traitement.

• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

• Droit d’opposition.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre référent à la protection des données :

• Par e-mail : dpo@ec-group.net (ou une autre adresse de votre choix, comme contact@ec-group.net)

• Par courrier postal : EC-GROUP – Protection des données – 61, rue du Ruisseau Saint Joseph – 83100 TOULON

Article 9 : Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Article 10 : Cookies

Pour toute information concernant l’utilisation des cookies sur le site, l’Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Cookies.